CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

1.1. Exploitation

Le présent site internet est exploité sous le nom Lifia Chan Jewellery par l'Entreprise individuelle Joëlle DUFRIER EI.

Numéro de SIRET : 815 116 348 00021

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 08 815116348

Numéro d’inscription au Registre des Métiers : 815 116 348 RM 63

1.2. Editeur

Joëlle DUFRIER EI

5, impasse des Marronniers

63450 Saint Amant Tallende,

FRANCE

1.3. Directeur de Publication

Joëlle DUFRIER

1.4. Hébergeur

Le site de Lifia Chan Jewellery est hébergé par WIX. dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

1 Grant’s Row,

Dublin 2 D02HX96,

Ireland.

Wix fournit la plateforme en ligne permettant à la boutique de vendre ses produits.

2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Objet des conditions générales de vente :

Le présent site internet est édité par l'Entreprise Individuelle Joëlle Dufrier EI, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 815 116 348, numéro de TVA Intracommunautaire FR08815116348.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Joëlle DUFRIER EI, dont le siège social est situé au 5 impasse des Marronniers, 63450 Saint Amant-Tallende, ci-après dénommé le vendeur.

Toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lifiachan.com, ci-après dénommée "l’utilisateur" ou "L'acheteur".

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Lifia Chan Jewellery et l’utilisateur de la commande, des paiements, de la livraison, des retours ainsi que des remboursements, échanges et remboursements.

Toute commande effectuée sur le présent site internet www.lifiachan.com implique l’adhésion irrévocable de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. Tout utilisateur n’adhérant pas à ces conditions ne devrait pas effectuer d’achat sur le site.

L’utilisateur qui accepte les conditions générales de vente se déclare être majeur et en pleine capacité de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Aussi, préalablement à toute commande, l'Acheteur déclare que :

ses achats de Produits sur www.lifiachan.com sont sans rapport avec son activité professionnelle et sont limités à une utilisation strictement personnelle ;
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’utilisateur déclare également ne pas procéder à des commandes sur le site internet http://wwww.lifiachan.com à des fins frauduleuses, dans le but de les revendre ou de les utiliser pour toute forme de représentation cinématographique sans en avertir le vendeur. Il s’engage à fournir au vendeur des coordonnées personnelles et autres renseignements corrects afin de pouvoir traiter ses demandes et commandes convenablement.

Joëlle DUFRIER EI se réserve le droit de demander une ou plusieurs copies de pièces justificatives supplémentaires (pièces d’identité, attestation sur l’honneur… ), en cas de comportement commercial suspect de l’utilisateur, et afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de données personnelles et/ou bancaires.

2.2. Disponibilité des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente sont à la disposition de l’utilisateur, directement et librement consultables sur le site internet www.lifiachan.com. Elles peuvent également être communiquées à l’utilisateur sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Les conditions générales de vente sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en validant sa commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Joëlle DUFRIER EI, conformément à l’article 1369-4 du Code Civil.

2.3. Domaine d’application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés dans le monde entier. L’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site internet www.lifiachan.com sont rédigées en langue française.

Les conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés par Joëlle DUFRIER EI, éditeur du site internet www.lifiachan.com, ci-après dénommée « le vendeur ».

Les conditions ainsi que le bon de commande constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document tel que catalogue, visuels des articles et prospectus qui ne révèrent qu’une valeur indicative.

2.4. Modification et adaptation des conditions générales de vente :

Joëlle DUFRIER EI se réserve le droit d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification des conditions générales de vente, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à l’utilisateur sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social établi en France.

2.5. Clauses des conditions générales de vente :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par une changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela n'entraînerait pas la nullité de l’ensemble des conditions générales de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1. Accès au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.lifiachan.com.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du dit site.

3.2. Offre proposée

Le présent site internet www.lifiachan.com a pour vocation d’offrir à la vente des articles de bijouterie fantaisie et d’accessoires de mode aux particuliers. Les articles proposés à la vente par l'EI Joëlle DUFRIER pour la marque Lifia Chan figurent sur le site www.lifiachan.com au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les offres de produits, les services et modalités de livraison, paiement, retour et remboursement sont valables pour les commandes effectuées par dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande par l’utilisateur, Lifia Chan Jewellery s’engage à informer l'utilisateur dans les meilleurs délais.

Les offres présentées sur le site internet www.lifiachan.com sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles, à l’exception des offres dont la durée particulière est précisée. Dans le cas où une offre aurait des conditions particulières de validité, lesdites conditions seraient indiquées sur le site internet de Lifia Chan Jewellery dans le détail de l’offre.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et sont valables dans la limite d'une utilisation par personne. Il n'est pas possible de bénéficier d'une offre promotionnelle si le paiement se fait avec un avoir issu d'un retour.

Les codes promos ne sont pas cumulables entre eux et ils ne se cumulent pas non plus avec des offres dites promotionnelles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées surwww.lifiachan.com sur chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.lifiachan.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

3.3. Prix présentés et pratiqués

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix relatifs aux produits en vente par Joëlle DUFRIER EI et présentés sur le site internet www.lifiachan.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de transports qui comprennent l’emballage, la confection des colis et leur port selon les tarifs en vigueur. Ils comprennent la T.V.A applicable au jour de passation de la commande par l’utilisateur. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles en vente sur le site internet www.lifiachan.com, et l’utilisateur pourra en être informé sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Joëlle DUFRIER EI se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses prix à tout moment ; toutefois, en cas de modification des prix, les tarifs en vigueur imputés à l’utilisateur sont ceux indiqués lors de la passation de la commande. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel préalablement indiqué à toute commande respectant les conditions de promotion pendant l’ensemble de la durée de la promotion indiquée.

Les paiements peuvent être effectués via Paypal ou par carte de crédit via le système de paiement Stripe.

3.4. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, le ou les Produits qu'il commande.

3.5. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.lifiachan.com, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Les offres présentées sur le site www.lifiachan.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Joëlle DUFRIER EI.

3.6. Frais de livraison :

Joëlle DUFRIER EI laisse à l’utilisateur le choix du mode de livraison parmi différentes options. Ces options sont consultables directement et librement sur le site internet www.lifiachan.com, lors de la passation de la commande. Les montants des frais de livraison sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ils peuvent différer selon le type de transport sélectionné, les caractéristiques de la commande et la zone géographique de livraison.

Les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français seront soumises aux dispositions prévues par le Code Général des Impôts relatifs à la T.V.A.

Les commandes passées sur le site internet www.lifiachan.com et livrées en dehors du territoire Français pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane imposés à destination. Ces taxes éventuelles et ces droits de douanes sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. Joëlle DUFRIER EI n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’utilisateur des taxes éventuelles et des droits de douanes qui lui sont applicables. Afin d’en prendre connaissance, il est conseillé à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.

4 – COMMANDE

4.1. Acceptation

Toute commande de Produits se souscrit directement en ligne sur le présent Site au moyen du formulaire prévu par Joëlle DURIER EI.

L’offre est réputée acceptée et validée par l’utilisateur lors de la confirmation de la commande.

4.2. Confirmation de la commande

L’utilisateur doit réaliser plusieurs étapes préalables à la conclusion du contrat de vente :

remplir son panier virtuel
indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu’il désire recevoir
sélectionner un mode de paiement
renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionné
sélectionner un mode de livraison
renseigner les informations relatives au mode de livraison de la commande

L’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix en Euros toutes taxes comprises avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».

La confirmation de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente par l’utilisateur et conclut le contrat de vente.

Tout "clic" de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toutes sommes versées à la commande par l'Acheteur ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

Le bénéfice d'un contrat est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de Joëlle DUFRIER EI.

4.3. Validation de la commande

Joëlle DUFRIER EI se réserve la faculté de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Joëlle DUFRIER EI se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un utilisateur ayant la qualité de consommateur.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d’identité peut être demandée à l'utilisateur par Joëlle DUFRIER EI. Dans l'attente de ce document, la commande sera "en cours de validation". La pièce demandée doit être fournie sous 10 jours par l'utilisateur pour garantir un traitement rapide de sa commande.

4.4. Modification de la commande

L’utilisateur a la possibilité de modifier ou de corriger d’éventuelles informations préalablement enregistrées lors du processus de passation de commande avant sa confirmation. Il peut également modifier le nombre d’articles ou leurs versions dans la limite des stocks disponibles, et ce, dans les deux heures après sa commande.

Une fois la commande confirmée par l’utilisateur, aucune modification ne peut lui être apportée. Si l’utilisateur souhaite modifier son adresse de livraison, son mode de paiement et/ou les caractéristiques du produit commandé, il doit communiquer sa demande de modification auprès de Joëlle DUFRIER EI, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.

Toute demande de modification postérieure à la confirmation de commande par l’utilisateur est soumise à l’acceptation de Joëlle DUFRIER EI.

Joëlle DUFRIER EI se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique prévue à l’article R.132-2-1, V du Code de la Consommation.

4.5. Indisponibilité du produit ou du service commandé

Si le produit et/ou le service commandé par l’utilisateur est indisponible, Joëlle DUFRIER EI s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit et/ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents.

Si le produit et/ou le service est indisponible et en cas de désaccord entre les parties, l’utilisateur se voit remboursé le montant qu’il a engagé lors de la confirmation de sa commande dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la date de paiement effective de l’utilisateur.

5 – CONTRAT

5.1. Conclusion du contrat

La formulation du contrat a lieu lorsque l’utilisateur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ».

Le clic de confirmation constitue une signature électronique, et revêt la même valeur qu’une signature manuscrite entre les deux parties.

5.2. Archivage et preuve

Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des communications entre les parties, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable à l’origine.

Ces communications entre les parties, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Il est conseillé à l’utilisateur de conserver au moins une copie en version électronique et/ou papier de son bon de commande, ainsi que le mail accusant réception de sa confirmation de commande envoyée par Joëlle DUFRIER EI.

6 – RETOURS, ÉCHANGES, REMBOURSEMENT ET AVOIRS

6.1. Rétractation et Remboursement

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Joëlle DUFRIER EI dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

De même, si le Produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout Produit incomplet, présentant des traces d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'adresse de retour est la suivante :

Joëlle DUFRIER EI

5, impasse des Marronniers

63450 Saint Amant Tallende

Dans l’exercice de son droit de rétractation, l’utilisateur peut faire le choix :

soit d’être un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale (dans le cas de produits non soldés).
soit d’obtenir un avoir sur les produits proposés sur le site Internet www.lifiachan.com.

Il se doit de communiquer son choix à Joëlle DUFRIER EI via la page contact du site Internet www.lifiachan.com.

Remboursement :

Joëlle DUFRIER EI s’engage à rembourser l’utilisateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de rétractation. Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de rétractation. Les produits en soldes ne donnent pas lieu à une possibilité de remboursement en cas de non satisfaction, ils pourront néanmoins être échangés contre un avoir. Le remboursement en faveur de l’utilisateur peut s’effectuer uniquement par le même mode de paiement qu’il a utilisé lors de sa commande.

Avoir :

Joëlle DUFRIER EI s’engage à procurer un avoir à l’utilisateur à hauteur des sommes engagées lors de la confirmation de sa commande, hors frais de transport. Dans le cas de l'attribution d'un bon d'achat, Joëlle DUFRIER EI communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

sa durée de validité.
son montant.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat reste disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à la rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Joëlle DUFRIER EI.

Si le produit faisant l’objet de l’échange ou de l’avoir n’est pas réceptionné par Joëlle Dufrier EI dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la communication de la décision de l’utilisateur, cette dernière se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande et de rembourser l’utilisateur selon les règles applicables en cas de rétractation.

6.2. Produits et services exclus du droit de rétractation

Joëlle DUFRIER EI se réserve le droit de refuser le retour de tout produit porté, incomplet, abîmé, endommagé, salis ou modifié par l’utilisateur.

Sont également exclus du droit de rétractation les produits soldés, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur, les produits indissociables d’autres articles vendus par lots/coffrets.

6.3. Retours

Si l’utilisateur souhaite retourner les produits qu’il a reçus, il doit préalablement communiquer sa demande auprès du service client de Joëlle Dufrier EI, en prenant soin de préciser le numéro de la commande à annuler via le formulaire de la page contact du site Internet www.lifiachan.com.

Après validation de la demande de retour par Joëlle Dufrier EI L'utilisateur a ensuite 7 jours ouvrés pour retourner les articles correspondants. L'adresse postale de retour est la suivante :

Joëlle DUFRIER EI

5, impasse des Marronniers

63450 Saint Amant Tallende,

FRANCE

Les produits retournés doivent se trouver dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat. Le retour relevant de la responsabilité de l’utilisateur, il lui appartient de l’effectuer en suivi et recommandé, avec déclaration de la valeur du produit ainsi que d’en supporter les frais. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé

Joëlle DUFRIER EI s’engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la réception des produits retournés par l’utilisateur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6.4. Produits défectueux

Si le produit commandé par l’utilisateur est défectueux à la réception, Joëlle DUFRIER EI s’engage à réparer le produit à ses frais et le renvoyer à l’utilisateur.

Afin d’obtenir réparation de son produit, l’utilisateur doit informer le service client Lifia Chan Jewellery de sa demande de réparation dans les plus brefs délais par courrier électronique via la page contact du site Internet www.lifiachan.com, en prenant soin de communiquer son numéro de commande.

Le service client Lifia Chan Jewellery peut ainsi enregistrer la demande et éventuellement la valider. Le service client Lifia Chan Jewellery enverra un mail d’accusé de réception de la demande à l’utilisateur et informera l’utilisateur de la validation ou non de sa demande de réparation.

L’utilisateur devra ensuite retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, accompagné de l’original de sa facture à l’adresse suivante :

Joëlle DUFRIER EI

5, impasse des Marronniers

63450 Saint Amant Tallende,

FRANCE

Dès réception du produit défectueux, Joëlle DUFRIER EI réparera le produit de l’utilisateur et lui renverra dans les meilleurs délais, ou au maximum dans les trente jours suivants la réception du produit défectueux.

Si la réparation du produit est impossible, Joëlle DUFRIER EI s’engage à proposer à l’utilisateur un échange avec un produit et/ou service de valeur équivalente dans la limite des stocks disponibles, un avoir sur la boutique en ligne Lifia Chan Jewellery, ou un remboursement à hauteur des sommes engagées par l’utilisateur pour la commande du produit défectueux.

Les produits salis, abîmés, endommagés ou modifiés par l’utilisateur ne sont pas considérés comme défectueux. Les défauts causés par l’utilisateur n’engagent en aucun cas la responsabilité de Joëlle DUFRIER EI.

Joëlle DUFRIER EI se réserve le droit de refuser la réparation, le remboursement, l’échange ou l’avoir pour l’utilisateur si le produit défectueux renvoyé par l’utilisateur est incomplet.

7 – PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement acceptés

Les Produits sont payables en euros à la commande.

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande par l’utilisateur. Il s’effectue immédiatement et intégralement à la confirmation de la commande.

Plusieurs moyens de paiement sont proposés à l’utilisateur pour régler sa commande : par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express) via STRIPE ou via Paypal.

Les informations à renseigner pour le paiement par carte bancaire via STRIPE ou Paypal sont demandées à l’utilisateur lors de la passation de commande.

7.2. Sécurité de paiement en ligne

Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé via STRIPE ou Paypal. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d'intercepter ces données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. Joëlle DUFRIER EI ne conservera aucune donnée bancaire.

En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans conditions que Joëlle DUFRIER EI procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Joëlle DUFRIER EI, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

7.3. Retards et défauts de paiement

La date de paiement intégral de la commande marque la date de la préparation de la commande.

Aussi, toute commande partiellement réglée retarde la livraison des produits commandés par l’utilisateur, et toute commande nullement réglée empêche la livraison de la commande.

Joëlle DUFRIER EI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

8 – LIVRAISON

8.1. Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la passation de commande. Cette adresse apparaît également sur le bon de commande et accusé de réception de paiement.

Si l’utilisateur désire opter pour un moyen de livraison particulier qui n’apparaît pas sur la liste des moyens disponibles, il doit en formuler la demander avant de confirmer sa commande, en contactant le service client Lifia Chan Jewellery via la page contact du site Internet www.lifiachan.com.

Dans le cas d’une erreur de livraison, l’utilisateur est tenu d’en informer Joëlle DUFRIER EI le jour de la livraison, ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison.

La signature d’un bon de livraison peut être exigée à l’utilisateur pour confirmer la bonne réception de la commande, la conformité et l’état d’emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, l’utilisateur doit impérativement formuler des réserves sur le bon de livraison, dont un double est adressé à Joëlle DUFRIER EI ; dans les trois jours ouvrés suivant la réception de cette commande, l’utilisateur doit notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.

Faute de respect des procédures exposées dans le paragraphe 8, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

8.2. Délais de livraison

Joëlle DUFRIER EI s’engage à assurer l’expédition des produits commandés par l’utilisateur dans la semaine ouvrée suivant l’enregistrement de son paiement. Lorsque la boutique est fermée pour congés annuels les articles seront envoyés dans la semaine ouvrée qui suit la période de congés.

Ainsi, les produits commandés par l’utilisateur et réglés par carte bancaire ou virement Paypal seront expédiés dans la semaine ouvrée suivant la date d’envoi du mail de confirmation de paiement à l’utilisateur.

Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de livraison choisi par l’utilisateur. Les délais moyens pour une livraison en France Métropolitaine, sont les suivants : 2 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

L'Acheteur ne pourra protester contre aucun retard d'exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers Joëlle DUFRIER EI, notamment en matière de paiement, ou si Joëlle DUFRIER EI n'avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l'exécution des livraisons correspondantes.

Lors de la passation de commande, Joëlle DUFRIER EI s’engage à livrer les produits commandés par l’utilisateur dans les meilleurs délais, au plus tard trente jours ouvrés à compter de l’envoi du mail d’accusé de réception du paiement, sous réserve du paiement complet du prix.

Des délais supplémentaires peuvent s’ajouter aux délais précédemment indiqués dans le cas des livraisons internationales. Ces délais supplémentaires ne sauraient engager la responsabilité de Joëlle DUFRIER EI ; toutefois, cette dernière s’engage à informer l’utilisateur d’éventuels délais supplémentaires dès qu’elle en prend connaissance.

8.3. Retards et défauts de livraison

Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la

Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Il est conseillé à l’utilisateur de contacter directement le service client Lifia Chan Jewellery par le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lifiachan.com

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie ou via le formulaire de contact) afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Joëlle DUFRIER EI de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Joëlle DUFRIER EI procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du Produit commandé par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le Produit commandé ne serait alors plus disponible, Joëlle DUFRIER en informera l'Acheteur au plus tôt. L'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il aura versées.

8.4. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de Joëlle DUFRIER EI, les événements indépendants de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir.

Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s'ils n'entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d'électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d'empêcher ou de gêner l'exécution des présentes.

8.5. Caractéristiques de livraison standard Poste

L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du Produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste ;

- de signaler ces incidents à Joëlle DUFRIER EI.

8.6. Conformité - réception

La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre...) doit être impérativement vérifiée par l'Acheteur lors de la réception des Produits, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge de l'Acheteur.

Par l'effet de cette réception, Joëlle DUFRIER EI sera déchargée de tous les vices apparents.

En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

les coordonnées de l'Acheteur ;
les références du Produits ;
les motifs de la réclamation.

Toutefois, comme ci-dessus rappelé à l'article 8.5 précédent, en cas de livraison par la Poste, l'Acheteur sera tenu d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.

9 – GARANTIES

9.1. Garanties légales

Tous les produits proposés à la vente sur le site internet www.lifiachan.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation aux articles L211-1 et suivants ; et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code Civil aux articles 1641 et suivants ; permettant à l’utilisateur de retourner tout produit livré défectueux ou non conforme.

Joëlle DUFRIER EI s’engage à rembourser l’utilisateur de la totalité des sommes versées, ou à échanger le produit défectueux ou non conforme contre un produit de valeur équivalente dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement abusive ou conduite en dehors des délais prescrits par la loi.

En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de Joëlle DUFRIER EI, ainsi qu'à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dits Produits, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts.

Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :

les vices apparents, c'est-à-dire les défauts d'aspects visibles non déclarés par l'Acheteur lors de la délivrance des Produits ;
l'usure normale des Produits ;
les vile remplacement des consommables ;
l'utilisation anormale et non conforme des Produits ;
les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article ;
les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Joëlle DUFRIER EI ;
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le Produits est destiné (utilisation professionnelle, collective...) ;
les Produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

10. TRANSFERTS DE RISQUE ET DE PROPRIETE

10.1 - Réserve de propriété

LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ JUSQU'À LEUR COMPLET PAIEMENT. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de Joëlle DUFRIER EI des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.

En cas de non-paiement même partiel d'une échéance, l'Acheteur devra à ses frais, risques et périls, restituer les Produits impayés qui lui auraient été le cas échéant préalablement livrés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

10.2 - Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l'article 12 précédent, les Produits commandés à Joëlle DUFRIER EI seront sous la garde de l'Acheteur à compter de la date de leur livraison telle que définie à l'article 10.2 précédent. Aussi, à compter de ladite livraison, l'Acheteur supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers.

11. RESPONSABILITE

La responsabilité de Joëlle DUFRIER EI ne peut pas être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat, ou de mauvaise exécution du contrat due au fait :

de l’utilisateur
d'une rupture de stock ou indisponibilité des Produits
insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat
d’un cas de force majeure ou fortuite
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications

Les produits proposés à la vente par Joëlle DUFRIER EI sont garantis conformes aux normes Françaises. Sa responsabilité ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays de l’utilisateur en dehors de ce territoire ; il appartient alors à l’utilisateur de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Les symboles, textes et illustrations représentés sur les produits de la boutique Lifia Chan Jewellery sont utilisés à titre décoratif et ne sauraient engager la responsabilité de Joëlle DUFRIER EI à cause de leur signification première ou détournée.

Joëlle DUFRIER EI n’est en aucun cas responsable des offres et propos tenus par ses revendeurs.

Joëlle DUFRIER EI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

Joëlle DUFRIER EI ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut engager la responsabilité de Joëlle DUFRIER EI ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.lifiachan.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Joëlle DUFRIER EI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du présent site internet www.lifiachan.com est la propriété exclusive de Joëlle DUFRIER EI. Tous ses éléments sont protégés par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle, par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Joëlle DUFRIER EI, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L'Acheteur ne disposera d'aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, Joëlle DUFRIER EI demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

13 - SERVICES CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Un e-mail de suivi est envoyé lors de chaque commande avec les informations de suivi du transporteur. L'Acheteur peut contacter directement le transporteur pour avoir de le suivi de la commande. Pour toute information supplémentaire, l'Acheteur peut contacter le service client via le formulaire de contact.

14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

14.1. Collecte et traitement des données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèles, leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée et sont conservées.

La collecte des données nominatives est nécessaire au traitement des commandes, la facturation, le paiement et leur bonne livraison. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Joëlle DUFRIER EI.

Le traitement de ces données, conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Ces données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans, en cas d’absence d’activité sur le site internet www.lifiachan.com.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

14.2. Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que le présent site internet www.lifiachan.com recourt à l’usage de cookies.

Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, et qui permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site www.lifiachan.com. Joëlle DUFRIER EI n’entend utiliser les cookies que dans l’unique but d’offrir une navigation personnalisée à l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment refuser les cookies en configurant son navigateur internet, mais perd ainsi toute la personnalisation du site internet www.lifiachan.com.

15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’attention de Joëlle DUFRIER EI, et envoyée par courrier postal recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Joëlle DUFRIER EI,

5, impasse des Marronniers

63450 Saint Amant-Tallende,

FRANCE

15.3. Médiateur de la consommation

En cas de litige, l’acheteur devra se rapprocher de l’entreprise pour obtenir si besoin les coordonnées de l’organisme de médiation retenu.

15.4. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente formant le contrat de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Seule la version française des condition générales de vente fait foi.

15.5. Compétences territoriales

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.

Dans le cas d’un litige relatif aux commandes et/ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent pour résoudre le litige est celui de Clermont-Ferrand.

Dans le cas d’un litige transfrontalier dans le marché intérieur ou extérieur, le seul tribunal compétent pour résoudre le litige portant sur la commande ou les conditions générales de vente est le tribunal de Clermont-Ferrand.

CGV mises à jour le 10 Juin 2022.